Inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

A compter du 1er janvier 2019, et suite à l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter en mairie son inscription sur les listes électorales toute l’année, et en vue d’un scrutin jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Rappel des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

  • Formulaire de demande d’inscription,
  • Carte nationale d’identité,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois. (Factures sauf téléphone portable, avis d’impôt, certificat d’hébergement par un tiers)

Inscription d’office à 18 ans  : Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans, vous serez inscrit sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Comment vérifier si je suis inscrit sur les listes électorales ?

En application de l’article L.19 de la loi n°2016-1048 du 01/08/2016, 1 conseiller municipal, 1 délégué du Préfet titulaire, et 1 délégué du Tribunal titulaire ainsi que 3 suppléants ont été désignés pour siéger à la commission électorale chargée de contrôler la régularité des listes électorales.
Liste des membres de la commission :

  • Monsieur DELISLE Pierre-Patrick, suppléante, Madame RIZZOTTI Bernadette
  • Madame GAILLOT-MESSE Chrystelle, suppléant, Monsieur GODEMENT Alain

Monsieur GARBACIAK Richard, suppléante, Madame BRÉAL Stéphanie

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